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Héléna Simon.
Avocate | Nantes

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il y a 1 jour

Avocat postulant : un rôle essentiel qui ne se limite pas aux formalités de procédure

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12 oct.

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12 oct.

Action en nullité de la vente pour violation du droit de préférence du locataire commercial et prescription biennale

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3 févr.

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4 sept. 2025

Renouvellement du bail commercial : le droit d'option du bailleur n'est soumis à aucune condition de forme

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11 avr. 2025

Le juge peut suspendre les effets de la clause résolutoire du bail quels que soient les manquement reprochés au locataire

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5 mars 2025

Bail d'habitation : le congé pour travaux de rénovation d'ampleur est légitime

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29 janv. 2025

Dirigeant de société : Dispense d'obligation de déclarer la cessation des paiements survenue pendant la procédure de conciliation

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11 déc. 2024

Rupture brutale des relations commerciales établies entre une société et son associée

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2 déc. 2024

Revirement jurisprudentiel : clauses limitatives de responsabilités et tiers au contrat

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17 sept. 2024

Déchéance du terme du contrat de prêt : nouvel arrêt sur les clauses abusives

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21 août 2024

Meublé de tourisme : attention à l'autorisation de changement d'usage

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16 juil. 2024

Bail et dégradations du locataire : pas d'indemnisation du bailleur sans prouver un préjudice !

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10 juil. 2024

Loyers commerciaux : publication de l’ICC, l’ILC et l’ILAT pour le 1er trimestre 2024

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9 juil. 2024

Bail commercial et baux dérogatoires renouvelés frauduleusement : suspension de la prescription biennale

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25 juin 2024

Disproportion du cautionnement : une fiche de renseignements postérieure à la souscription de l'engagement doit être écartée

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18 juin 2024

Pénalités de retard contractuelles et intérêts légaux de retard : pas de cumul !

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3 juin 2024

Publication de l'arrêté concernant les petits logements (moins de 40m2)

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17 mai 2024

Saisies pénales : l'importance des frais de justice engendrés par la conservation des biens n'est pas un motif de remise à l'AGRASC

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7 mai 2024

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