Mon offre
Transparence des honoraires
Le taux horaire habituel du cabinet est de 200 euros HT.
En pratique, je privilégie toujours les forfaits lorsque cela est possible. En effet, certaines procédures judiciaires comportent des aléas difficiles à anticiper, écartant la possibilité d'un forfait.
Dans tous les cas, et dans le respect de notre déontologie, vous êtes informé au préalable du temps prévisionnel à passer sur le dossier, et un suivi du temps passé est mis à votre disposition.
Lorsque les conditions sont réunies, je peux également vous proposer un honoraire forfaitaire négocié, assorti d'un honoraire de résultat (success fee).
Pour les entreprises souhaitant bénéficier d'un accompagnement récurrent, je vous propose des abonnements, ajustables en fonction de votre besoin.
Exemple de forfaits pratiqués* :
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1er RDV au cabinet (1h) : 120 euros HT**
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RDV téléphonique ou visio : 70 euros HT (par tranche de 30 minutes)
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Rédaction et envoi d'une mise en demeure / réponse à une mise en demeure reçue : 350 euros HT
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Rédaction de bail commercial : 980 euros HT
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Assignation en acquisition de clause résolutoire du bail commercial : 1500 euros HT
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Assignation en référé aux fins de recouvrement de créance devant le Tribunal de commerce : 1200 euros HT + honoraire de résultat
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Assignation en référé expertise : 1000 euros HT
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Procédure au fond devant le Tribunal judiciaire : entre 2500 et 4000 euros HT
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Assistance d'un prévenu devant le Tribunal correctionnel (sans instruction) : 1000 à 1500 euros TTC
Exemple d'abonnements pratiqués* :
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Abonnement "recouvrement" : 200 euros HT / mois pour 10 mises en demeure et 5h de conseil par an
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Abonnement 300 euros HT / mois pour 2h de conseil mensuel
*Ces tarifs sont donnés à titre purement indicatif. Chaque situation est étudiée individuellement. Des frais d'ouverture de dossier de 50 euros HT sont facturés à l'ouverture du dossier.
** Le cout du premier rdv est généralement inclus dans le forfait global qui pourra vous être proposé à l'ouverture de votre dossier, si vous m'en confiez la gestion.